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Les produits
Dispositions générales
Le client professionnel reconnaît avoir pris connaissance, avant la passation de commande, des conditions générales et particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LA FERME TROPICALE et son client professionnel, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable expresse et écrite notamment dans les conditions particulières.
Autorisation d’exercer
La société LA FERME TROPICALE a fait l’objet d’un arrêté préfectoral d’autorisation d’ouverture auprès du préfet de police de Paris et possède l’agrément de ses locaux : numéro 2018-540 pour son site de Paris et d’un arrêté préfectoral d’ouverture d’établissement de première catégorie auprès du préfet de Seine et Marne et possède l’agrément de ses locaux : numéro 12/DDPP/SPAE/057 pour son site de Combs-la-Ville.
Nos animaux
Les animaux étant uniques, les photographies les illustrant sont génériques et ne représentent pas ce qui sera livré. Les tailles mentionnées sur le site sont indicatives et ne peuvent faire l’objet d’une réclamation.
Pratiquement tous les serpents peuvent être sexés sur demande. Il n’est souvent pas possible de déterminer le sexe des autres animaux juvéniles (lézards, tortues et amphibiens).
La plupart des spécimens séjournent dans nos locaux d’acclimatation. Tous les animaux nés en captivité sont nourris plusieurs fois avant d’être mis en vente.
Tous nos animaux font l’objet d’un contrôle vétérinaire régulier.
Notre matériel
Les produits étant soumis aux éventuels changements de packaging et/ou de caractéristiques de la part du fabricant, les photos les illustrant sur le site peuvent ne pas représenter le matériel livré. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de LA FERME TROPICALE ne pourra être engagée.
La réglementation
Les espèces soumises aux Arrêtés du 8 octobre 2018 ne peuvent être présentées dans un lieu de vente. Ces espèces sont mentionnées sur notre site. Leur commande engage la seule responsabilité de l’acheteur qui doit posséder les autorisations nécessaires.
Pour les espèces soumises au Règlement d’application de la Convention de Washington en Europe, l’origine ou le N° de CITES est mentionné sur la facture.
Pour les espèces en annexe A du Règlement CE 338/97 modifié, un Certificat Intracommunautaire original (document CERFA jaune) vous est remis. Vous devez en garder une copie pour vos registres et remettre l’original à l’acheteur.
Les espèces soumises aux Arrêtés du 8 octobre 2018 sont mentionnées sur notre site selon leur mode d’identification.
Pour les espèces identifiées par puce électronique, une déclaration de marquage et une déclaration I-fap vous seront remises.
Pour les espèces identifiées temporairement, une photographie à échelle vous sera remise et fera foi jusqu’à ce que les espèces soient en mesure d’être identifiées par puce électronique.
Pour les espèces identifiables uniquement par photo, une photographie à échelle vous sera remise ainsi qu’une déclaration de traçabilité I-fap.
Prise de commande et prix
Les modalités d'achat en ligne (commande)
Les systèmes d'enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. LA FERME TROPICALE confirme l'acceptation de sa commande au client professionnel à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. LA FERME TROPICALE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client professionnel avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande, déduction faite, le cas échéant de tout rabais ou ristourne applicable à la commande.
Les prix sont libellés en euros et calculés en HT.
A défaut d’atteindre le franco, des frais de port forfaitaires sont facturés.
La société LA FERME TROPICALE s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment mais s’engage à facturer les marchandises au prix indiqué à l’enregistrement de la commande.
Conditions de paiement
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue soit par carte bancaire portant le sigle CB, VISA, MASTERCARD et PAYLIB, soir par virement bancaires. En ligne, Merc@net vous permet de régler vos achats via un serveur bancaire de BNP PARISBAS par un échange crypté et sécurisé grâce au protocole 3-D secure. La commande validée par le client professionnel ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord. La vente est conclue à partir de la confirmation du paiement par les centres de paiements bancaires.
Conditions de livraison
1) Livraison d’animaux
La FERME TROPICALE n'assure les livraisons d’animaux qu’en France métropolitaine.
Le délai de livraison indiqué lors de la commande est donné à titre indicatif sans engagement formel de la part de la société LA FERME TROPICALE.
Par voie de conséquences, tout retard dans la livraison des produits ne peut donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
Toute réclamation concernant les marchandises doit être formulée par écrit à la société LA FERME TROPICALE et au plus tard 24 heures suivant la réception.
En cas de colis manquants ou détériorés lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison du transporteur afin d’exercer un recours contre ce dernier.
Le conditionnement des animaux requiert un matériel spécifique et une attention toute particulière.
Un forfait de 15 euros HT sera facturé par boîte isotherme. Les clients qui nous restituent ces boîtes bénéficieront d’un avoir équivalent.
Les expéditions d’animaux se font du lundi au mercredi par transporteur express pour une réception le lendemain en fin de matinée en Ile de France, voire début d’après-midi pour les autres régions de France métropolitaine.
Les commandes peuvent être enlevées dans nos établissements de Combs-La-Ville ou Paris sur rendez-vous. Les frais d’emballage ne s’appliquent pas aux commandes enlevées.
2) Livraison de matériel
Les livraisons sont assurées dans les pays de l’Union européenne, en Suisse et dans les DOM-TOM.
Le délai de livraison indiqué lors de la commande est donné à titre indicatif sans engagement formel de la part de la société LA FERME TROPICALE.
Par voie de conséquences, tout retard dans la livraison des produits ne peut donner lieu au profit de l’acheteur à l’allocation de dommages et intérêts ou à l’annulation de la commande.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.
Toute réclamation concernant les marchandises doit être formulée par écrit à la société LA FERME TROPICALE et au plus tard 24 heures suivant la réception.
En cas de colis manquants ou détériorés lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison du transporteur afin d’exercer un recours contre ce dernier.
Frais annexes
Le montant minimum de commande pour les animaux est de 150 € HT, non cumulable aux commandes de matériel.
Un franco de port est accordé pour toute commande supérieure à 500 € HT pour les animaux, hors emballage et hors frais de marquage.
Les frais d’identification pour les espèces soumises aux Arrêtés du 8 octobre 2018 sont mentionnés sur notre catalogue :
Photo + document de traçabilité I-FAP : 10 € HT.
Puce électronique + document de traçabilité I-FAP : 15 € HT.
Le montant minimum de commande pour le matériel est de 150 € HT, non cumulable aux commandes d’animaux.
Force majeure
La responsabilité de la société LA FERME TROPICALE ne peut être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une des obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découlent d’un cas de force majeure. A ce titre la force majeure s’entend de tout évènement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1218 du code civil (par exemple : guerre, guerre civile, grève générale, blocage des moyens de transport et d’approvisionnement, aléas climatiques à caractère exceptionnels, tempêtes, inondations, foudres, tremblement de terre, incendies !)
Retour des marchandises
Concernant les animaux et le matériel aucun retour ne peut être accepté.
Clause de réserve de propriété
La société LA FERME TROPICALE conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.
A ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société LA FERME TROPICALE se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de ventes est soumis au droit français.
A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Paris.
Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs.
Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de LA FERME TROPICALE. De plus, LA FERME TROPICALE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
