Pour tout type de cession (vente, achat, don, échange…) d’animaux d’espèces non domestiques vivants, un nouveau cerfa d’Attestation de cession a été édité par le Ministère pour se mettre en conformité avec les exigences de l’arrêté du 8 octobre 2018. Vous pouvez le télécharger à cette adresse :

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R22119

Pour connaître les informations minimales à y inscrire suivant les espèces concernées, référez-vous à l’article 10 de l’arrêté du 8 octobre 2018 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037495949