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Le commerce et la
détention des animaux d'espèces non domestique sont contrôlés
par 3 niveaux de réglementation :
- la réglementation internationale ( Convention de Washington (CITES)
qui régie les échanges internationaux des espèces
non domestiques)
- la réglementation européenne (règlement CE 338/97,
qui est en fait une transposition de la CITES au niveau de l'Europe)
- la réglementation française (textes de protection de la
nature (code de l'environnement) et de réglementation de la détention
d'animaux non domestiques (arrêtés du 10 août 2004)
En France la détention d'animaux d'espèces non domestiques
est soumise ou non à autorisation particulière (certificat
de capacité et autorisation d'ouverture d'établissement)
en fonction des espèces et du nombres d'animaux que vous désirez
posséder.
Le texte central permettant de savoir si votre animal nécessite
que vous soyez titulaire d'un certificat de capacité et d'une autorisation
d'ouverture d'établissement est l'arrêté du 10 août
2004 (publié le 25 septembre 2004).
Comme indiqué sur le
schéma ci-dessous, ce texte synthétise toutes les catégories
d'animaux nécessitant que votre élevage soit soumis au contrôle
de l'administration.
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Le
site de la CITES
Le site de LEGIFRANCE
Le site du Ministère de l'écologie,
du développement durable, des
transports et du logement
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Schéma récapitulatif :
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